Conditions Générales de Vente

Société :

Fricheo SAS

Siège social :

12 rue de la Paix, 75001 Paris

SIREN :

921 345 678

Email :

contact@fricheo.fr

Fricheo propose deux offres de chasse immobilière :

Le contenu précis de chaque prestation est détaillé dans le bon de commande transmis au Client avant tout paiement.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Fricheo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire. Le règlement est exigé intégralement au moment de la commande. Aucun service ne débute avant réception du paiement complet.

Après confirmation du paiement, Fricheo prend contact avec le Client sous 48 heures ouvrées pour lancer la mission.

• Offre Essentiel : livraison du rapport sous 7 jours ouvrés à compter du premier échange de cadrage.
• Offre Premium : livraison du premier rapport sous 10 jours ouvrés ; accompagnement continu selon le calendrier défini avec le Client.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou les délais de réponse du Client.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Fricheo par e-mail à contact@fricheo.fravant l'expiration du délai. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client.

En cas de rétractation valide dans les délais légaux, Fricheo procède au remboursement intégral du montant versé dans un délai de 14 jours suivant réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement n'est accordé si la prestation a été intégralement réalisée avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation. Pour les missions partiellement exécutées, un remboursement proratisé pourra être proposé, à l'appréciation de Fricheo.

Fricheo s'engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
• Informer le Client de tout élément susceptible d'affecter le bon déroulement de la mission.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur son projet.
• Répondre aux sollicitations de Fricheo dans des délais raisonnables.
• Utiliser les livrables fournis à titre personnel et non commercial.

Fricheo est soumis à une obligation de moyenset non de résultat. Les conseils et analyses fournis constituent une aide à la décision ; Fricheo ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement prises par le Client ni de leurs conséquences financières.

La responsabilité de Fricheo ne saurait en aucun cas excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Les rapports, analyses et documents remis au Client sont la propriété de Fricheo jusqu'au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute diffusion, revente ou exploitation commerciale des livrables est interdite sans accord écrit préalable.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Fricheo en priorité à l'adresse contact@fricheo.fr pour trouver une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Fricheo adhère au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

En dernier recours, les juridictions françaises sont seules compétentes. La loi applicable est la loi française.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour Fricheo de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.